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Article R115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les règles relatives à l'aide alimentaire telle que définie à l'article R. 115-5 sont fixées par les dispositions des articles R. 230-9 à R. 230-24 et D. 271-7 du code rural et de la pêche maritime.