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Article 1559 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1559 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Devant le tribunal de grande instance et à moins que l'entier différend n'ait été soumis à la procédure de droit commun, l'affaire est directement appelée à une audience de jugement de la formation à laquelle elle a été distribuée. L'affaire ne peut être renvoyée devant le juge de la mise en état que dans les cas prévus au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1561.