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Article 1543 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1543 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord et se poursuit, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.