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Article 1542 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
23/01/2012
au
01/09/2025
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 1542 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
23/01/2012
au
01/09/2025
(Code de procédure civile)
La procédure participative prévue aux articles 2062 à 2067 du code civil est régie par les dispositions du présent titre.