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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-446 du 5 mai 1997
Art. 12