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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-109 du 18 février 1983

Art. 2, Art. 10, Art. 11-1, Art. 11-2