Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-68 du 20 janvier 2012 relatif à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75