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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 5-1