Article V 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/1983 au 01/07/2004 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Domaine d'application

§ 1. En application de l'article DF 3, doivent être désenfumées :

- les salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés, situées en sous-sol ;

- les salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 mètres.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.