Article W 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/1983 au 01/07/2004 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Domaine d'application

§ 1. En application de l'article DF 3 :

Les salles d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés, ainsi que les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes, doivent être désenfumés.

Les escaliers et les circulations encloisonnés doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.