Articles

Article W 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article W 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Patios et puits de lumière


La règle du (C+D) visée à l'article CO 21 (§ 3) est applicable à toutes les façades des patios et des puits de lumière. En outre, si le volume engendré par le patio (ou le puits de lumière) s'élève sur plus de trois niveaux, la plus petite dimension du patio doit être supérieure à 7 mètres.