Article W 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/05/1983 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :

a) Aménagements intérieurs prévus :

- 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;

b) Aménagements intérieurs non prévus :

- 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.