Article Y 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Article Y 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Eclairage de sécurité
Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C, alimenté par une source centrale.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.