Article Y 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/10/1995 au 30/08/2003 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Domaine d'application

Le chauffage des établissements doit être assuré :

- soit par des générateurs de chaleur, installés dans un local répondant aux dispositions des articles CH 5 ou CH 6 ;

- soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l'article CH 11 ;

- soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions de l'article CH 40;

- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 45 et Ch 53 ;

- soit par des appareils de chauffage indépendants à combustible gazeux, installés conformément aux dispositions de la section VIII du chapitre V du livre II, titre Ier.