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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Avancement., Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline., Art. 4, Art. 5