Article S 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/10/1995 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Détection automatique d'incendie

Dans le cas d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la détection automatique d'incendie n'est exigée que :

- dans les locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 ;

- dans les magasins dits "ouverts" ou en "libre accès".