Article S 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/10/1995 au 01/07/2004 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Cas de plusieurs niveaux mis en communication


Dans le cas prévu à l'article S 6, si le désenfumage est naturel :

- les dispositifs d'évacuation des fumées doivent se trouver à l'aplomb des trémies de communication ;

- les niveaux partiels ne doivent pas être pourvus d'écran de cantonnement ;

- la surface de référence doit être celle du niveau le plus grand à désenfumer avec un minimum de 1 000 mètres carrés ;

- la hauteur libre de fumée admise doit être celle tolérée au niveau partiel le plus élevé.