Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 23, Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22