Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites)
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.