Les aides à la diffusion sont accordées aux personnes morales établies en France qui justifient d'un apport au financement du projet au moins égal à 50 % du coût prévisionnel de l'opération de diffusion.
L'opération pour laquelle une aide à la diffusion est demandée doit être organisée en vue de favoriser la mise en valeur, la promotion et la présentation au public des œuvres répondant aux critères mentionnés à l'article 1er.
Le montant de l'aide accordée ne peut excéder 50 % du coût définitif de l'opération.