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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique)


Les aides à la production sont accordées aux personnes morales établies en France qui justifient d'un apport au financement du projet au moins égal à 25 % du devis de production de l'œuvre.
L'œuvre pour laquelle une aide à la production est demandée doit être destinée à une présentation au public.
Le montant de l'aide accordée ne peut excéder 50 % des dépenses de production.