Les aides au développement sont accordées :
1° Aux personnes physiques de nationalité française ou qui sont ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiers européen avec lequel l'Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers, autres que les ressortissants européens, ayant la qualité de résidents français, sont assimilés aux citoyens français ;
2° Aux personnes morales établies en France.
Le demandeur doit justifier d'un apport au financement du projet au moins égal à 25 % du devis des dépenses de développement de l'œuvre.