Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/01/2012 (Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport)

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :