Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6