Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1262 du 22 octobre 2010
Art. 1