Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21))
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé « Bourgogne Est », sis 12, rue Nodot, 21000 Dijon.