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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223a-I/02