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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D212-34