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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1997 organisant la formation des directeurs d'école)

La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique départemental.