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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d'intervention)

La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.