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Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Les membres du jury sont nommés par le président parmi les catégories suivantes :


- professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;


- personnels de direction ;


- membres des corps d'inspection.


Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont membres de droit lorsque le jury est présidé par le recteur d'académie ou par un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, désigné par le recteur d'académie.