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Article D351-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D351-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".