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Article D563-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D563-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application des articles D. 531-38 à D. 531-40 en Polynésie française, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "commission départementale" sont respectivement remplacés par les mots : "vice-recteur" et "commission des bourses au mérite en Polynésie française".


Pour l'application de l'article D. 531-38, le neuvième alinéa (7°) est remplacé par les dispositions suivantes :


"7° Deux représentants des lycéens" et les mots : "représentants des collectivités territoriales" sont remplacés par les mots : "représentants de l'assemblée de la Polynésie française".