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Article D313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues.


Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.