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Article R562-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R562-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article R. 531-25 à Mayotte, les mots : "sur le rapport de le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et " sous couvert du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" sont supprimés.