Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la création du comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel)
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général ou son représentant ; ― le secrétaire général ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― un membre titulaire et un membre suppléant.