Cette commission consultative, créée pour cinq ans, comprend :
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes, président de la commission, ou son représentant ;
― le directeur de la politique culturelle et du français au ministère des affaires étrangères et européennes ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
― le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
― le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
― le directeur général de la Mission laïque française ou son représentant.
Elle se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et :
― détermine les règles d'audit des établissements scolaires candidats et apprécie la conformité de l'offre d'enseignement aux critères de labellisation ;
― examine les demandes de dérogation relatives au recrutement ou à la présence d'au moins un enseignant titulaire par degré d'enseignement présentées par le poste diplomatique ;
― est consultée sur le montant des droits afférents à la labellisation ainsi que sur les modalités d'utilisation et de promotion du label par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et par les établissements ;
― propose au ministre des affaires étrangères de retirer le label aux établissements qui ne remplissent plus les conditions requises.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer son avis.