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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)


L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :
― enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d'au moins deux disciplines non linguistiques, selon le programme officiel du pays, l'ensemble représentant au moins un tiers du nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement ;
― présence ou recrutement d'au moins un enseignant titulaire de l'éducation nationale française par degré (premier et second degré), sauf dérogation dûment justifiée ;
― formation initiale, diplômes et niveau en langue française des enseignants de français et des disciplines non linguistiques enseignées en français ;
― mise en œuvre d'un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées ;
― présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF) et du diplôme approfondi de langue française (DALF) ;
― environnement francophone : ressources éducatives au sein de l'établissement, jumelage avec un établissement scolaire français, offre de séjours linguistiques, partenariats culturels francophones.