Article D142-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article D142-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
La Conférence nationale du sport est présidée par le ministre chargé des sports.
Outre son président, elle comprend :
1° Sept représentants de l'Etat, nommés par arrêté du ministre chargé des sports ;
2° Un représentant français au Parlement européen ;
3° Un député ;
4° Un sénateur ;
5° Sept représentants du mouvement sportif, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français ;
6° Sept représentants des collectivités territoriales ainsi désignés : trois représentants désignés par l'Association des maires de France, dont un représentant désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ; deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France et deux représentants désignés par l'Association des régions de France ;
7° Sept représentants du monde économique ainsi désignés : cinq représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ; deux représentants désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.