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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 5 : La Conférence nationale du sport , Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions , Art. D142-39, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. D142-40, Art. D142-41, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement , Art. D142-42, Art. D142-43, Art. D142-44, Art. D142-45, Art. D142-46, Art. D142-47