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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R611-7-1