Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6