Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 15/01/2012 au 14/03/2013 (Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null