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Article L555-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L555-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le fait de ne pas satisfaire à l'obligation du I de l'article L. 555-18 est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.