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Article X 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article X 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Domaine d'application

En complément des dispositions de l'article GZ 1, les appareils fonctionnant au gaz doivent être alimentés à partir de l'extérieur du bâtiment.

En aggravation des dispositions des articles GZ 5 et GC 17 (§ 4), l'emploi de bouteilles de gaz butane est interdit à l'intérieur des bâtiments sportifs.