Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 novembre 1998


Art. 1