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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Les montants de la participation à la préparation du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit :


TAUX

TYPE DE PRESTATION

VALEUR HORAIRE
Taux 3
 Enseignements
 60 €/heure
Taux 4
 Travaux dirigés―Travaux pratiques
 40 €
Taux 5
 Correction de devoirs
 5,50 €