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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT
brut de l'heure de formation
Taux 1

Conférence de prestige

 150 €
Taux 2

Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre

 100 €
Taux 3

Cours en face-à-face pédagogique
Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées
Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat)

 60 €
Taux 4

Participation à une table ronde
TD et TP
Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées
Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine
Travaux de coordination

 40 €