Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/01/2012 au 18/07/2018 (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air)

Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
1° En cas de résultats scolaires insuffisants, les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat ;
2° Les propositions de changement d'orientation.
L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.