Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008
Art. 9, Art. 20